La composition du conseil d'établissement

1. Membres siégeant avec voix délibérative

Dans les établissements relevant de l’A.E.F.E., le conseil d’établissement comporte à parts égales les représentants des trois partenaires de la communauté scolaire :

L’administration :

• Le chef d’établissement, président
• L’adjoint au chef d’établissement
• Gestionnaire
• Le conseiller principal d’éducation, le plus ancien dans l’établissement.
• Le directeur du primaire

Le conseiller culturel est membre de droit du conseil.

Les personnels :

• Deux représentants élus des personnels enseignants du secondaire
• Deux représentants élus des personnels des enseignants du primaire
• Deux représentants élus des personnels de soutien.

Les usagers :

• Quatre représentants élus des parents d’élèves
• Deux représentants élus des élèves.

 

2. Siègent également à titre consultatif :

• Un élu du Conseil supérieur des Français de l’étranger désignés par l’ambassadeur de France.
• Un représentant du conseil d’administration de l’association gestionnaire.

Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les attributions du conseil d'établissement

Il est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement mais ne saurait se substituer au conseil d’administration ou à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (A.E.F.E.) dans les domaines de gestion qui leur sont propres.

C’est au sein du conseil d’établissement que s’élabore le règlement intérieur de l’établissement.  Il y est adopté après consultation des autorités de tutelle et de l’instance gestionnaire, sur les dispositions pouvant avoir une incidence financière.

Le projet d’établissement, dont la partie pédagogique repose sur les propositions des équipes pédagogiques, est adopté par le conseil d’établissement.

Le conseil émet en outre un avis sur les propositions d’évolution de structures, la composition des classes et les innovations pédagogiques, en cohérence avec le projet ainsi que sur :

Le conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l’établissement.

Il est tenu informé du budget de l’établissement et du compte financier.

Il élabore son règlement intérieur.

Il désigne un secrétaire de séance chargé d’établir un procès-verbal soumis à son approbation à la séance suivante.

Le fonctionnement du conseil d'établissement

Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre scolaire.  Il peut être en outre réuni en séance extraordinaire.

Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances.  Il envoie les convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit en cas d’urgence à trois jours.

Le conseil d’établissement ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents est égal à la majorité des personnes ayant voix délibérative.  Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’établissement est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir valablement, quel que soit le nombre des membres présents.  En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

L’ordre du jour, après inscription de toutes les questions ayant fait l’objet d’une demande préalable, est arrêté par le président.  Il est adopté en début de séance.

Après chaque séance le procès verbal, établi sous la responsabilité du chef d’établissement est adressé aux membres du conseil.

Les votes secrets sont de droit dès lors qu’un membre du conseil le demande.  Les membres du conseil sont astreints à l’obligation de discrétion, notamment pour tout ce qui a trait aux situations de personnes.

Un conseil de discipline, seule instance compétente en matière d’exclusion d’élèves doit être constitué, sur un modèle paritaire restreint, la voix du Président étant prépondérante.

La page des représentants des Parents

Qui sommes nous ?

Mme Myriam MONTRAT	Nathalie COURTEL MCDOUGALL
Mélodie GUILBEAULT gmlasmart@rogers.com	Mylène BOUZIGON
Mme Halina SIEDLIKOWSKI quatroling@gmail.com	Isabelle SOLON HELAL
Julie BEAUCHEMIN beauchemin.julie@sympatico.ca	Mme Evelien KRUIZINGA k_evelyne@hotmail.com

Nous contacter : Parentsclaudel@yahoo.com

Bonjour chers parents,
Nous sommes heureuses d’avoir été élues parents représentants au sein du Conseil d’établissement le 14 octobre dernier. 
Le Conseil d’établissement réunit au sein d’un même groupe les élèves, les parents d’élèves, les enseignants et les administrateurs.  Il a comme rôle de donner conseil sur la pédagogie et la vie éducative de l’établissement.  Il se rencontre généralement 4 fois par année.  
Le rôle des parents représentants est de communiquer au Conseil d’établissement les questions et commentaires venant de parents d’élèves.   Le Conseil d’établissement associe dans une même réflexion tous les partenaires de l’action éducative et permet un dialogue  entre ses membres et une meilleure compréhension mutuelle.
Nous vous invitons à visiter notre page web sur le site Internet du Lycée Claudel: http://www.claudel.org/3_Administration/index_CE.html .  Cette page contient plusieurs renseignements dont les biographies des parents représentants, les procès-verbaux des dernières réunions du Conseil d’établissement, et une foire aux questions les plus fréquemment demandées (FAQ).  
Vous pouvez nous joindre en tout temps à l’adresse courriel suivante
parentsclaudel@yahoo.com ou à nos adresses respectives, inscrites sur notre site.  L’adresse parentsclaudel@yahoo.com est confidentielle et accessible uniquement par les parents représentants.  
La prochaine réunion du Conseil d’établissement aura lieu le 13 décembre 2011. Nous vous invitons à nous faire part de vos questions et commentaires.  Nous sommes à votre écoute! 
Meilleures salutations,
Les parents représentants